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Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Blanc Terrasse, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 898 016 258 00037, dont le siège social est à Marseille (13), et tout client (particulier ou professionnel) souhaitant bénéficier de ses services de nettoyage haute pression.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés

Blanc Terrasse propose les prestations suivantes :

  • Nettoyage haute pression de terrasses (pierre naturelle, travertin, dalles béton, pavés, bois)
  • Nettoyage de façades, murets, clôtures et piliers
  • Pack combiné Façade + Terrasse
  • Démoussage et traitement anti-mousse longue durée (en option)
  • Traitement hydrofuge

3. Zone d'intervention

Blanc Terrasse intervient dans les Bouches-du-Rhône (13). Toute intervention hors de cette zone fera l'objet d'une étude particulière.

4. Devis et prix

Toute prestation est précédée d'un devis gratuit, établi après visite sur site. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Les prix sont exprimés en euros TTC. En tant qu'entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), Blanc Terrasse ne facture pas de TVA ; la mention « TVA non applicable » figure sur les devis et factures.

Tarifs indicatifs (pouvant varier selon l'état du support et les conditions d'accès) :

  • Nettoyage de terrasse : dès 5 €/m²
  • Nettoyage de façade / muret : dès 11 €/m²
  • Pack Façade + Terrasse : sur devis

5. Offres promotionnelles

Blanc Terrasse peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles (ex. : 1 m² offert tous les 10 m² nettoyés). Ces offres sont valables dans la limite des dates indiquées, ne sont pas cumulables entre elles, et s'appliquent sur présentation lors de la demande de devis.

6. Commande et formation du contrat

Le contrat est formé à la date de signature du devis par le client (ou par tout accord écrit exprès, y compris par email ou SMS). Toute modification demandée par le client après acceptation du devis fera l'objet d'un avenant.

7. Modalités d'exécution

Blanc Terrasse s'engage à réaliser la prestation avec soin et professionnalisme, conformément aux règles de l'art. Le client s'engage à :

  • Assurer un accès libre et sécurisé aux zones à nettoyer
  • Retirer ou protéger le mobilier et les objets susceptibles d'être endommagés
  • Signaler toute fragilité particulière du support

Blanc Terrasse se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

8. Paiement

Le paiement est exigible à la fin de la prestation, sauf accord contraire mentionné au devis. Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, virement bancaire, chèque.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce, applicable aux professionnels).

9. Annulation et report

Toute annulation par le client doit être notifiée au moins 48 heures avant la date d'intervention, par téléphone ou email. En cas d'annulation tardive (moins de 48h), Blanc Terrasse se réserve le droit de facturer une indemnité de déplacement correspondant aux frais engagés.

Blanc Terrasse se réserve le droit de reporter une intervention pour cause de météo défavorable (pluie, gel, vent fort) sans pénalité.

10. Droit de rétractation (particuliers)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Ce droit ne s'applique pas si la prestation a déjà été exécutée avec l'accord exprès du client avant l'expiration du délai.

11. Responsabilité

Blanc Terrasse est assuré en responsabilité civile professionnelle. En cas de dommage causé directement par la prestation, sa responsabilité est engagée dans les limites prévues par la loi et les conditions de son assurance.

Aucune responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'un support fragilisé ou dégradé non signalé au préalable par le client.

12. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 8 jours suivant la prestation par email à blanc.terrasse1306@gmail.com ou par téléphone au 07 67 69 40 36. Blanc Terrasse s'engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.

13. Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client particulier peut recourir à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être obtenues auprès de Blanc Terrasse sur simple demande.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Tribunal compétent de Marseille sera seul compétent.

15. Contact

Blanc Terrasse
SIRET : 898 016 258 00037
Marseille (13), Bouches-du-Rhône
Téléphone : 07 67 69 40 36
Email : blanc.terrasse1306@gmail.com

Dernière mise à jour : mai 2026